Infiltrations de l'eau dans une pièce, mur qui se fissure, technique d’évacuation ne satisfaisant pas aux critères ou charpente dégradée, le vice caché ne peut se limiter à un seul défaut d’agrément. Il faut alors remédier à l’impropre de l’immeuble lors de son usage, diminuer les dégradations incitant l’acheteur à renoncer à l’achat ou négocier le coût du logement à la baisse.
Les recours de l’acheteur en cas de vice caché
Après le repérage d’un vice caché, il est essentiel de procéder à une dénonciation avec un délai raisonnable. Cette démarche doit être effectuée immédiatement au vendeur afin de lui permettre d’avoir connaissance du vice et de faire les inspections qui s’imposent sur place afin qu’il découvre les dégâts ou pour déterminer s’il est d’accord ou non pour annoncer qu’il s’agit d’un vice caché. Cette déclaration peut être écrite ou verbale et il doit retrouver des preuves permettant de montrer qu’il y ait bien des vices cachés.
Les droits de l’acheteur
L’acheteur doit attribuer une mise en demeure au vendeur afin qu'il réalise les travaux. L’objectif de cette manœuvre est d’autoriser au vendeur d’embaucher un entrepreneur dans le but qu’il exécute les travaux à ses frais. Si le vendeur et l’acheteur n’arrivent pas à s’entendre, ce dernier peut poursuivre le vendeur en réclamant l’abrogation de la vente ou en demandant la réduction du prix de vente. Cette diminution peut être égale à la somme des réparations. Cependant, lorsque le preneur peut démontrer que le vendeur savait l’existence du vice caché pendant la vente, il peut effectuer un recours additionnel comme la réclamation de dommages et intérêts.
Intervenir contre le vendeur
Il convient de débuter par renseigner le vendeur, avec une lettre recommandée suivie d'un accusé de réception. En l’absence d’intervention de sa part, vous êtes contraint de faire appel à un tribunal compétent, c’est-à-dire le tribunal de grande instance dans la commune où est situé le logement. Dans cette démarche, vous devrez engager un avocat pour vous assister. De plein droit, la caution pour vice caché peut être mise en exécution durant deux ans suite à la constatation de l’inconvénient. Malgré tout, l’action doit intervenir le plus vite que possible.
En immobilier, les impacts d'un vice caché restent une préoccupation primordiale pour les particuliers et les professionnels. Un vice caché est un défaut n’étant pas visible par l’acheteur durant l’expertise du bien à acheter. En guise de recourt à ce genre de problème, l’acheteur doit signer la situation au vendeur. Il a aussi le droit d’annuler la vente ou d’avoir une réduction de prix.