Pour contrer la crise du logement, l’État a introduit un certain nombre d'allègements fiscaux. La France veut inciter les contribuables à investir dans de nouveaux immeubles locatifs.
Avec le dispositif Pinel, également dénommé loi Pinel, vous pouvez vous débarrasser des impôts pendant douze ans. Surtout, vous transformerez ces taxes en taxes foncières locatives, qui, en plus de gagner mensuellement toute votre vie, prendront de la valeur au fil du temps.
Investir en loi Pinel pour quelles raisons ?
La loi Pinel est populaire auprès des investisseurs. Depuis son introduction en septembre 2014, de nombreux contribuables ont choisi cet investissement locatif pour réduire les impôts et construire un bien immobilier. Pour savoir si vous seriez intéressé à investir dans la loi de Pinel, nous vous conseillons de faire une simulation.
Pas étonnant que les Français cherchent le meilleur moyen légal de réduire la pression fiscale en opprimant leur porte-monnaie. En effet, selon le rapport de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) sur les recettes publiques en 2015, la France est le deuxième pays européen avec le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé, avec 45,2% en 2014, derrière le Danemark. En Belgique. les gens paient en premier. En 2007-2014, l’impôt sur le revenu (IR) est passé de 7,2% à 8,4% du PIB. En particulier, l’État a réduit l’impôt sur les sociétés… au détriment des particuliers.
Le dispositif est destiné principalement à la construction de logements neufs
La loi Pinel est destinée aux investissements dans des appartements neufs (maisons ou appartements), ainsi que des immeubles en phase de mise en service construits par l’investisseur, des locaux transformés en appartements, et enfin des immeubles anciens partiellement ou entièrement rénovés. Les biens vendus en loi Pinel sont soumis à la TVA foncière fixée à 20%, tandis que les biens immobiliers anciens sont soumis à un droit de mutation immobilière d'un taux de 5,80%. Pour pouvoir utiliser le dispositif, l’investisseur doit louer le bien en résidence principale du locataire pour une durée de 6, 9 voir 12 ans.
Critères à considérer
Avant d’investir dans le régime Pinel, il faut tenir compte de la fiscalité relativement élevée des loyers pouvant atteindre 45% de l’impôt sur le revenu et 15,5% des cotisations sociales. Ainsi, même si les intérêts déductibles sur l’emprunt profitent à l’investisseur, il est à noter que les revenus de biens immobiliers sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
La situation géographique des nouveaux programmes est un facteur à surtout considérer avant d’investir. Effectivement, du fait de la disponibilité des terrains, un nombre important de logements neufs sont construits dans des quartiers assez nouveaux, souvent à l'écart des centres-villes. Par conséquent, l’investisseur doit prendre en compte la valeur et l’attractivité de l’immobilier, largement liées à la proximité des communications, des commerces et des lieux publics. En effet, il est très important que le bien soit loué rapidement: généralement après 12 mois de chômage, les avantages fiscaux ne s’appliquent plus.