Article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989 : impact sur les biens culturels atypiques
La loi du 6 juillet 1989, visant à protéger le patrimoine culturel national, a été adoptée dans un contexte où les biens culturels étaient principalement tangibles : tableaux, sculptures, monuments historiques. Cependant, l’avènement du numérique et l’essor des biens immatériels…
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